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Contexte gauchePivotContexte droit
, et qui eût été beaucoup mieux rendu par le mot jussion . Les anciens ne connoissoient que des commandemens ,
. Le ministère lui a adressé des lettres de jussion du roi. On dit que ce parlement les a renvoyées sans
de Normandie, n'est pas véritable. Par les lettres de jussion, le parlement de Rouen n'a point obéi, et il a donné d'
duc de Luxembourg a fait signifier des lettres de jussion au parlement de Rouen, à l'effet d'enregistrer. Le 8
a fait signifier encore de nouvelles lettres de jussion. Le parlement s'est encore assemblé, et enfin, à la
d'état ordinaire actuel ; qu'en cas de lettres de jussion, on le recevra, mais après qu'on ne siégera point
lesquelles il a repris en vertu de lettres-patentes de jussion du 29 novembre que le parlement a enregistrées ; mais
ensuivit toute une série d'incidents, de " lettres de jussion " , de lits de justice, qui se succédèrent de 1766 à