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Voir également: judiciaire, nom masculin 
Vue: 
Contexte gauchePivotContexte droit
la plaidoirie : car un procès est un débat légal et judiciaire, où les parties belligérantes mettent les voies de
le jugement de main-levée. Chapitre III du conseil judiciaire 513. Il peut être défendu aux prodigues de plaider,
toute stipulation contraire. 1269. La cession judiciaire ne confère point la propriété aux créanciers ;
dettes. 1266. La cession de biens est volontaire ou judiciaire. 1267. La cession de biens volontaire est celle que
ce qu'il y a de vraiment important dans la puissance judiciaire, le jugement des crimes d'état ; par-là elle
les pouvoirs, la destruction de l'indépendance judiciaire, si énergiquement voulue par toutes les classes. On
: ce sont les parlements, faisant fonction de cours judiciaires, qui ont résisté au pouvoir des ministres plus
société, et que le clergé, la noblesse et l'ordre judiciaire n'étant plus d'aucune utilité à la classe la plus
ancienne noblesse ainsi que la nouvelle, que l'ordre judiciaire ainsi que le clergé, ne sont point des alliés assez
des mains du clergé, de la noblesse et de l'ordre judiciaire, pour les faire entrer dans celles des industriels :
, et trois dissidens. A) conseil d'état, pouvoir judiciaire et législatif. B) clergé et congrégation,
XVI où l'on voit ce que c'est qu'une enquête judiciaire, et autres choses divertissantes : le crime est
. Le deuxième caractère de la puissance judiciaire est de prononcer sur des cas particuliers et non sur
l'injustice et examiner les faits. Le pouvoir judiciaire ferait en quelque sorte violence à cette nature
de se mouvoir. Le premier caractère de la puissance judiciaire, chez tous les peuples, est de servir d'arbitre. Pour
judiciaire. Il est vrai que l'arrêt du sénat est judiciaire par la forme ; pour le rendre, les sénateurs sont
je ne veux ni chercher ni provoquer les discussions judiciaires qui entraveraient tout ; mais ici non seulement tout
des anciens avait rêvé une sorte d'astrologie judiciaire ou de science cosmologique, s'étendant à l'oeuvre
que ces propositions considérées du point de vue judiciaire, selon la pratique des parlements et du conseil; mais
nos droits ; nous avons même poussé très loin notre judiciaire. Mais dans tout cela notre conscience joue le moindre