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dépendre le jugement de la cause : il est appelé décisoire ; 2 celui qui est déféré d'office par le juge à l'
à l'une ou à l'autre des parties. Ier. du serment décisoire. 1358. Le serment décisoire peut être déféré
. Ier. du serment décisoire. 1358. Le serment décisoire peut être déféré sur quelque espèce de
faciles à régler d'avance, une sorte d'arbitrage décisoire entre elle et la majorité au suffrage universel