Vue:
| Contexte gauche | Pivot | Contexte droit |
|---|---|---|
| été volontairement consentie. 1006. Lorsqu'au | décès | du testateur il n'y aura pas d'héritiers auxquels une |
| à la représentation des actes constatant leur | décès | . 284. Les notaires dresseront procès-verbal |
| excédera la portion disponible, à compter du jour du | décès | du donateur, si la demande en réduction a été faite |
| l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du | décès | , et en dressera l'acte, conformément à l'article |
| civil du dernier domicile des époux. 96. Les actes de | décès | seront dressés, dans chaque corps, par le |
| de tous les droits subordonnés à la condition du | décès | de l'absent, et prendre ou conserver par préférence |
| du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. En cas de | décès | dans les hôpitaux militaires, civils ou autres |
| entre tous les enfans qui existeront à l'époque du | décès | et les descendans de ceux prédécédés, le partage |
| le lit de l'archevêque, tel qu'il se comportait au | décès | du prélat. cet hôpital a toujours été richement |
| en France ? " dans une autre séance, sur les | décès | des militaires, quelques difficultés s'élevant |
| règle avec Dudevant ou mes enfants toujours en cas de | décès | de ma part ou de la tienne. Il n'est pas besoin de bail ni |
| m'apportez-vous ? où est l'inventaire fait après le | décès | de M. évangélista ? montrez-moi la liquidation, l' |
| absurde, sur une irrégularité dans l'acte de | décès | , je suppose... il n'importe. Je soutiendrai que ma |
| qu'ils ont perdue cette nuit, aller déclarer son | décès | et, en même temps, commander un service et un convoi |
| quart de la fortune qu'il posséderait au moment de son | décès | , le domaine héritait de l'autre quart. Il y a eu |
| d'abord que la fortune de sa femme montait, au moment de | décès | , à seize cent mille francs environ, et la |
| . Certaines personnes ont pour état d'espérer un | décès | , elles le couvent, elles s'accroupissent chaque |
| sera nécessaire... - Il me la faudra pour le jour du | décès | ... - On la tiendra prête... - Madame la présidente, |
| alliez à la mairie avec un témoin pour y déclarer le | décès | de M. Pons, et faire dresser l'acte... - Moi ! dit l' |
| et immeubles qui m'appartiendront au jour de mon | décès | , déduction faite des paiements et des legs que je prie |