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Contexte gauchePivotContexte droit
, le preneur est tenu de prouver le cas fortuit, et le bailleur est tenu de prouver la faute qu'il impute au preneur.
et intérêts qui ont pu résulter de l'abus. 1761. Le bailleur ne peut résoudre la location, encore qu'il déclare
du cheptel, il est censé fait pour trois ans. 1816. Le bailleur peut en demander plutôt la résolution, si le preneur
être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de
aucune stipulation sur les dommages et intérêts, le bailleur est tenu d'indemniser le fermier ou le locataire de la
perte, une part plus grande que dans le profit, ou que le bailleur prélevera, à la fin du bail, quelque chose de plus que
de bêtes pour remplir la première estimation, le bailleur prend ce qui reste, et les parties se font raison de la
à un prix inférieur à la valeur ordinaire ; que le bailleur aura une plus grande part du profit ; qu'il aura la
, celui-ci pourra faire réilier le bail. 1725. Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des
bail. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'
l'exercice de quelque servitude il doit appeler le bailleur en garantie, et doit être mis hors d'instance, s'il l'
. 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part dela toison à un prix inférieur à la valeur
en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur. 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au
sous la condition d'un partage de fruits avec le bailleur, ne peut ni sous-louer ni céder, si la faculté ne lui
vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété, il a seulement le profit
S'il s'agit d'une maison, appartement ou boutique, le bailleur paye, à titre de dommages et intérêts, au locataire
chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de
ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. 1722. Si, pendant la durée
, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes. Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît.
, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire