Vue:
| Contexte gauche | Pivot | Contexte droit |
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| , le preneur est tenu de prouver le cas fortuit, et le | bailleur | est tenu de prouver la faute qu'il impute au preneur. |
| et intérêts qui ont pu résulter de l'abus. 1761. Le | bailleur | ne peut résoudre la location, encore qu'il déclare |
| du cheptel, il est censé fait pour trois ans. 1816. Le | bailleur | peut en demander plutôt la résolution, si le preneur |
| être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le | bailleur | pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de |
| aucune stipulation sur les dommages et intérêts, le | bailleur | est tenu d'indemniser le fermier ou le locataire de la |
| perte, une part plus grande que dans le profit, ou que le | bailleur | prélevera, à la fin du bail, quelque chose de plus que |
| de bêtes pour remplir la première estimation, le | bailleur | prend ce qui reste, et les parties se font raison de la |
| à un prix inférieur à la valeur ordinaire ; que le | bailleur | aura une plus grande part du profit ; qu'il aura la |
| , celui-ci pourra faire réilier le bail. 1725. Le | bailleur | n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des |
| bail. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le | bailleur | et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu' |
| l'exercice de quelque servitude il doit appeler le | bailleur | en garantie, et doit être mis hors d'instance, s'il l' |
| . 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au | bailleur | sa part dela toison à un prix inférieur à la valeur |
| en entier sans la faute du colon, la perte est pour le | bailleur | . 1828. On peut stipuler que le colon délaissera au |
| sous la condition d'un partage de fruits avec le | bailleur | , ne peut ni sous-louer ni céder, si la faculté ne lui |
| vaches sont données pour les loger et les nourrir, le | bailleur | en conserve la propriété, il a seulement le profit |
| S'il s'agit d'une maison, appartement ou boutique, le | bailleur | paye, à titre de dommages et intérêts, au locataire |
| chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le | bailleur | ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de |
| ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le | bailleur | est tenu de l'indemniser. 1722. Si, pendant la durée |
| , des laitages, du fumier et des travaux des bêtes. Le | bailleur | n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît. |
| , ou dont il puisse résulter un dommage pour le | bailleur | , celui-ci peut, suivant les circonstances, faire |