USUFRUCTUAIRE

adjectif et substantif masculin

[GD : usefructuaire ; FEW (XIV, 86a) : ususfructus ; TLF (XVI, 853b) : usufructuaire]

DROIT (Celui) qui a l'usufruit de qqc..

Ce jour monsegneur le cardinal de Laon et le chancelier de France monstrerent au sire de la Ferté au doien d'Angiers et à moy les lettres de monsegneur dont Diex ait l'ame, par lesqueles il se constituoit simple usufructaire de la duché de Tourainne (Le Fèvre, Journ. M., c.1380-1390, 95)

...les hoirs disoient qu'ilz n'estoient tenuz de prendre la partie faite par la dame, ne de faire partie à lui, pour ce qu'elle estoit seulement usufructuaire en la moitié et l'autre moitié devoit venir en commun entre les hoirs. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 276)

...d'icelle terre Girart de la Belliere, escuier, soit usufructuaire et les doit lever et tenir à son profit, sa vie durant (Trés. Reth. S.L., t.2, 1382, 277)

...le dit Pierre et Jehanne, sa femme, la vie d'icellui Pierre durant seulement, joïront des choses dessus dites comme usufrutuaires et en feront les fruis, prouffiz, revenus et emolumens leurs, la vie d'icellui Pierre durant comme dit est, sans en riens paier aus dis religieux (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1398, 725)

Comme pluisieurs grans debatz soient meus entre noz gens et officiers de notre très chiere et amée cousine, la contesse de Namur, en la ville de Bethune, de laquelle elle est dame viaigiere et usufrutuaire, et les gens et officiers de la Loy de la dicte ville de Bethune, pour occasion desquels debat l'on n'a poinct faict loy en la dicte ville dés long temps a, et ont esté et sont encores les choses petitement gouvernées et seront taillées de pis estre (Hist. dr. munic. E., t.2, 1421, 144)

...nostre dit cousin n'est seulement que usuffructuaire dudit lieu de Fontenay (Doc. Poitou G., t.10, 1458, 56)

Remarque : Doc.1310 ds TLF.