Rescindant, -ante,

adjectif et substantif masculin

* Mot issu de l'entrée RESCINDER

dr.

a)Adj.[En parlant d'un acte] Qui donne lieu à la rescision. Circonstances rescindantes. (Dict. xix^e et xx^e s.).

b)Subst. masc. Première phase de la procédure de la requête civile qui a pour objet de rechercher si la requête est recevable (d'apr. Barr. 1974). Nous avons gagné le rescindant, c'est une présomption en notre faveur pour le rescisoire (Ac. 1835, 1878). La procédure pénale a conservé la dualité du rescindant (Roland-Boyer, 1983).