RÉTROCESSIONNAIRE

nom

1. (Jurisprudence) Personne à qui l’on fait une rétrocession.

« Le rétrocessionnaire devra, en outre, acquitter les contributions de toutes espèces dont elles sont ou pourront être grevées, y compris les contributions des portes et fenêtres, de même que le prix annuel de la concession d'eau, s'il désire la conserver pour les besoins du service. » (« Traité de rétrocession entre Édouard Lefèvre et Paul du Buit », Versailles, le 1ᵉʳ mai 1899, dans le Bulletin des lois de la République française, 12ᵉ série, tome 60 (n° 2112 à 2167), Paris : Imprimerie nationale, 1900, p. 617)

« La rétrocessionnaire se conformera aux règlements de police qui seront rendus pour régler le stationnement des voitures. » (Bulletin des lois : Partie principale, tome 93, Imprimerie nationale, 1898, p. 1357)