RÉQUISITOIRE

substantif masculin

A. —DR. PÉNAL. Moyens développés par l'accusation. Synon. réquisition.

1. Acte de réquisition écrit par lequel le ministère public expose ses arguments aux magistrats de la juridiction répressive afin d'ouvrir une information, de renvoyer le prévenu devant une juridiction répressive ou de conclure à un non-lieu. Synon. réquisition. Réquisitoire introductif d'instance; réquisitoire définitif. Le réquisitoire du Parquet au juge d'instruction le 5 juillet contenait cent vingt-deux noms et le réquisitoire supplétif du 18 octobre trente-deux (Nizan, Conspir., 1938, p. 170). La commission d'instruction est saisie par réquisitoire du procureur général. La commission a tous les pouvoirs du juge d'instruction et procède aux actes d'information (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p. 409).

2.En partic. Développement oral des moyens de l'accusation présenté à l'audience par le représentant du ministère public qui requiert l'application de la loi à l'encontre de l'accusé. Prononcer son réquisitoire; long réquisitoire; réquisitoire de l'Avocat général, du Procureur général. Il y avait encore les plaidoiries de l'avocat et le réquisitoire du ministère public; cela ne devait guère finir avant minuit. L'homme serait probablement condamné; l'avocat général était très bon, — et ne manquait pas ses accusés (Hugo, Misér., t. 1, 1862, p. 317). Les accusés au banc d'assises (...) entendent M. le procureur général prononcer un de ces admirables réquisitoires qui les convainquent eux-mêmes d'un crime que, quelquefois, ils n'ont pas commis! (G. Leroux, Parfum, 1908, p. 156).

B. —Au fig. Exposé écrit ou oral de sentiments négatifs, de reproches, d'accusations que l'on développe contre une ou des personnes, une ou des institutions. Anton. dithyrambe, panégyrique, plaidoyer, plaidoirie. Réquisitoire contre une politique. « Enfin », s'écriait ce soir M^me de Nittis, après un réquisitoire des uns et des autres sur les vilenies des juifs et des juives (Goncourt, Journal, 1884, p. 353). « Oui », murmura Jacques, après avoir lu posément la lettre, qui constituait un long et froid réquisitoire (Martin du G., Thib., Été 14, 1936, p. 27).

Remarques

-réquisitoire

élément de composition

a)

Film-réquisitoire

substantif masculin

Premier film entrant dans le cadre de cette « lutte contre la violence », le « Dupont Lajoie » d'Yves Boisset (...) Mais surtout film-réquisitoire contre le racisme et la bêtise, qui vire au schématisme manichéen (Valeurs actuelles, 3 avr. 1978, p. 54 col. 3).

b)

Livre-réquisitoire

substantif masculin

L'imagerie suisse risque d'en prendre un coup: un livre-réquisitoire, « Une Suisse au-dessus de tout soupçon », paraît cette semaine au Seuil (Le Nouvel Observateur, 5 avr. 1976, p. 77).

Prononciation et orthographe

[ʀekizitwa:ʀ]. Ac. 1694, 1718: requisitoire, dep. 1740: ré-.

Étymologie et histoire

1. 1379 adj. « qui exprime une requête » lettres requisitoires (d'apr. Bl.-W.^3-5); cf. 1403 commission requisitoire (Cartulaire de Flines ds Ewald, p. 317);
2.
a) 1577 subst. « requête, demande » après le requisitoire faict par les appellans (Arrêt du Parlement de Paris ds Thierry, Rec. des Monuments inédits de l'Hist. du Tiers État, 1^re Série, II, p. 903);
b) 1594 « discours, écrit qui contient des reproches, des accusations » (Sat. Men., Apres la har. du sieur de Rieux, p. 171 ds Hug.);
c) 1637 « demandes et conclusions du procureur général » (Patru, Plaidoyers, Paris, 1681, Neuvième Plaidoyer, p. 219). Dér. sav. de requisitus part. passé de requirere, v. requérir, sur le modèle de nombreux adj. jur. en -oire.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 182.

Dérivés

Réquisitorial, -ale, -aux

adjectif

a)Vx. Qui tient de la requête. (Ds Littré, Rob.).

b) Qui tient du réquisitoire. (Dict. xix^e et xx^e s.).

— [ʀekizitɔʀjal]. — 1^res attest. a) 1743 lettres réquisitoriales « lettres exprimant une requête » (Corresp. de Louis XV et de Noailles, t. 1, p. 62 ds Littré), b) 1793 « qui concerne la réquisition » loi « réquisitoriale » (Rapp. de Béraud, 10 sept., P. Caron, Paris ... Terreur, p. 57 ds Brunot t. 9, p. 1178, note 7); [1789 les réquisitoriales subst. fém. plur. (Le Moniteur, t. 2, p. 377: On espère que les réquisitoriales, pour le passage des troupes (...) seront retardées)], c) 1823 « qui se fait par réquisitoire, qui tient de réquisitoire » (Boiste); dér. sav. de réquisitoire, suff. -al*.

Bibliographie

— Nies (F.). Textarten-Appellative... Z. rom. Philol. 1982, t. 98, n ° 3/4, p. 327. — Raymondis (L. M.), Le Guern (M.). Le Lang. de la justice pénale. Paris, 1976, p. 100, 107.