RESCRIT

substantif masculin

[T-L : rescrit ; GDC : rescrit ; FEW (X, 289b) : rescribere ; TLF (XIV, 936a) : rescrit]

Lettre d'ordre, mandement, en partic. ordonnance du souverain (en réponse à un pourvoi en appel).

...pour cause du dit appel et des adjournemens, inhibicions, protections, sauves gardes et autres rescrips que nous lui donnerions sur ce (Mand. Ch. V, D., 1368, 243)

A la quarte demande, que faite ont les messages du roy d'Angleterre, que le Roy ne reçoive les appellans de Guienne ne ne leur donne rescripz, més soit contre yceuls appellans et pour le roy d'Angleterre, dient les messagers du roy de France que, sauve la grace des requerans, ceste requeste est directement contre le traictié de la paix (Instruct. ambass. Ch. V, D., 1368-1369, 133)

...es dites lettres (...) est expressement contenu que le Roy nostre sire, jusques au terme dessus dit de la Saint-Andrieu (...) ne recevra en sa court aucune appellation des subgez du roy d'Angleterre ne ne donrra rescripz à ycelles (Instruct. ambass. Ch. V, D., 1368-1369, 133)

...il eussent appellé à li comme à leur seigneur souverain, que il voulsist recevoir leurs dites appellations, donner rescrips et adjournemens et inhibitions (Instruct. ambass. Ch. V, D., 1368-1369, 135)

Et afin que les princes ou officiers ne emblent les biens qui sunt communs, l'en doit faire que les pecunes soient bailliés presens tous les citoiens, et que les rescrips ou instrumens ou cartes de ce soient mis par devers les fraternités et par devers les compaignies et les lignages. (Oresme, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 229)

Monstra le roy comment le conte d'Armaignac, le seigneur d'Alebret et plusieurs autres barons et bonnes villes avoient appellé du prince à lui, et vindrent en leurs personnes requerir adjournement et rescript en cause d'appel, et comment il ne le voult pas faire sanz grant conseil et deliberacion (Chr. Piz., Faits meurs Ch. V, S., II, 1404, 118)

...et que il soit vray le roy d'Angleterre depuis long temps et bien VI ou VIII ans aprés envoya au roy de France ung rescript ou lettre par maniere d'avertissement ou estoient contenues les paroles qui s'en suivent : ... (Juv. Urs., Aud. celi, 1435, 210)

...à tous rescripts tant de pape comme de prince temporel... (Chartes communes Bourg. G., t.2, 1456-1457, 602)

...et lequel a fait Tant que a heu du pape ung rescript (Rivière, Nef folz D., 1497, 817)

Lettre du pape portant décision de quelque point de droit.

...nous avons entendu que aucuns s'efforcent luy donner derechief empeschement en son eglise de Lion soubz umbre d'un rescript impetré par habilleté et faulx donné à entendre en court de Rome. (Lettres Ch. VIII, P., t.4, 1495, 224)

Remarque : Doc. déb. XIVe s. ds TLF.