PROVISOIRE

adjectif

A. —

1.DR.[À propos d'une décision judiciaire et sans préjuger du fond] Que l'on rend, que l'on prononce, ou auquel on procède par provision, avant un règlement définitif, pour parer d'urgence aux besoins, aux risques éventuels. Arrêt, mainlevée, matière, sentence provisoire. Si l'époux absent n'a point laissé de parens habiles à lui succéder, l'autre époux pourra demander l'envoi en possession provisoire des biens (Code civil, 1804, art. 140 p. 29). S'il a été formé une demande provisoire, et que la cause soit en état sur le provisoire et sur le fond, les juges seront tenus de prononcer sur le tout par un seul jugement (Code procéd. civile, 1806, art. 134 p. 350). Un jugement est qualifié avant dire droit lorsque, sans résoudre aucune part du litige soumis au tribunal, il en prépare la solution en ordonnant ou rejetant, soit des mesures provisoires et toujours révisibles, soit des procédures d'instruction destinées à mettre l'affaire en état d'être jugée (Réau-Rond., 1951, p. 742).

• Exécution provisoire. V. exécution I C 3 dr.

• Jugement provisoire. « Les jugements provisoires sont ceux qui ordonnent une mesure urgente destinée à sauvegarder, durant l'instance, un intérêt compromis par le procès (...) — Les jugements provisoires n'ont pas l'autorité de la chose jugée, et ils peuvent être rétractés par les juges qui les ont rendus » (Réau-Rond. 1951, p. 742). Anton. jugement avant dire droit, avant faire droit (v. avant¹ II B 2 a), jugement définitif*.

— Empl. subst. masc. sing. Ce qui est décidé, fait par provision. Gagner, juger, introduire un provisoire; faire cesser le provisoire. Par cet arrêté, le provisoire donné par le bureau de ville à M. le maire se trouve rendu à l'administrateur (Le Moniteur, t. 2 1789, p. 498). V. supra ex. de Code procéd. civile.

2.DR. PÉNAL

— Détention provisoire. Synon. mod. de détention préventive (v. détention B dr.).

— Liberté provisoire. Liberté dont peut jouir un prévenu en attendant son jugement et lorsque l'instruction de son affaire ne nécessite pas la détention. Mise en liberté provisoire. La commission dispose de pouvoirs comparables à ceux d'un juge d'instruction, notamment en ce qui touche les divers mandats qu'elle peut décerner (mandats de dépôt, d'arrêt, d'amener) et les décisions relatives à la liberté provisoire (Vedel, Dr. constit., 1949, p. 548).

• Par ell., arg. des prisons, empl. subst. fém. La provisoire. La mise en liberté provisoire. Je suis encore indécise quant à mes propres projets : peut-être mon affaire va-t-elle être correctionnalisée, l'avocat se démène dans ce sens; peut-être obtiendrai-je ma provisoire (A. Sarrazin, La Cavale, 1965, p. 62). Loc. Être en provisoire. « Être en liberté provisoire » (Car. Argot 1977).

B. —P. ext., cour.

1. Qui a lieu, existe, se fait pour un temps relativement court et sera vraisemblablement remplacé. Synon. momentané, passager, temporaire, transitoire ; anton. définitif, durable, permanent. Accord, activité, arrangement, bilan, conclusion, domicile, emploi, solution provisoire. Il est très légitime [dans une monographie] de faire un travail provisoire avec les documents dont on dispose, même quand on a des raisons de croire qu'il en existe d'autres, à condition toutefois d'avertir précisément avec quels documents le travail a été fait (Langlois Seignobos, Introd. ét. hist., 1898, p. 265). Le jeune animal définitif à symétrie radiée se constitue ainsi, de pièces et de morceaux, (...), en même temps que les organes larvaires provisoires (...) se résorbent, (...). Rien, dans la larve bilatérale initiale, ne pouvait faire présager l'état définitif (Caullery, Embryol., 1942, p. 72). Ce serait à refaire? Voudriez-vous qu'il n'y ait pas une zone libre où vous [tous les juifs] aviez trouvé un abri provisoire, alors pourtant que le statut du maréchal Pétain y était appliqué? (Procès Pétain, t. 2 1945, p. 1062). V. définitif ex. de Balzac, C. Birotteau, 1837, p. 360.

— Loc. adv. À titre provisoire. Momentanément. Synon. provisoirement. En 1936, le siège créé en 1933 à titre provisoire fut maintenu encore à titre provisoire pour trois ans et un nouveau siège fut créé également à titre provisoire pour trois ans (Cons. S.D.N., 1938, p. 23).

2.En partic.

a) Précaire. Victoire provisoire. La servante à face de légataire mal assurée, toujours inquiète, qui attend avec une dure patience que le sceau de la mort vienne entériner ce testament, fragile et provisoire jusqu'au dernier souffle du moribond (Arnoux, Suite var., 1925, p. 66). Très inquiet, Kyo regardait confusément le trottoir, qui brillait sous le soleil provisoire (Malraux, Cond. hum., 1933, p. 260).

b)[En parlant d'une chose concr.] Établi en attendant mieux. Synon. de fortune, momentané, temporaire. Baraquement, construction, installation provisoire. Des règlements d'urbanisme qui interdisent les constructions en bois, sans faire de distinction entre les baraquements provisoires et les véritables maisons répondant à des normes qui garantissent durée, sécurité, esthétique et confort (Forêt fr., 1955, p. 49). Le décret du 13 avril 1962 pris pour l'application de l'article 91 du code de l'urbanisme et de l'habitation permet de s'opposer efficacement à la prolifération des constructions provisoires, des dépôts de ferrailles, des cimetières d'automobiles ou simplement des parkings (Jocard, Tour. et action État, 1966, p. 171).

c)[En parlant d'une pers.] Qui exerce une fonction pour un temps, parfois sans avoir les diplômes requis. Synon. temporaire, intérimaire. Langlumé fut donc un adjoint provisoire; mais, en France, le provisoire est éternel, quoique le Français soit soupçonné d'aimer le changement (Balzac, Paysans, 1844, p. 155). La maison de Bourbon (...) manquerait à tous ses devoirs si elle consentait à jouer les rôles de (...) présidents provisoires de républiques avortées (Renan, Réf. intellect., 1871, p. 73).

— [P. méton.] :

1. Le bureau d'âge ou bureau provisoire [it. ds le texte]. Lorsqu'une assemblée nouvellement élue se réunit ou au début de la session annuelle, elle n'est pas encore organisée et ne peut avoir qu'un bureau provisoire dont les membres sont désignés en raison de leur âge. Le doyen d'âge est président, les membres les plus jeunes sont secrétaires. (Vedel, Dr. constit., 1949, p. 408)

• Gouvernement provisoire. Gouvernement destiné à gouverner dans une période de troubles en attendant la constitution d'un gouvernement définitif. [M. Marche] se présente seul devant le gouvernement provisoire. (...), il remet une pétition et il s'écrie : « Citoyens, l'organisation du travail, le droit au travail dans une heure! Telle est la volonté du peuple. Il attend! ». Puis... il montre du doigt la place de l'hôtel-de-ville, où les clameurs redoublaient. Les membres du gouvernement provisoire expriment la volonté bien arrêtée d'améliorer le sort du plus grand nombre (Garnier-Pagès, Hist. rév., 1868, ds Rec. textes hist. p. 285). Dans cette célèbre affaire des 9 et 10 novembre 1799, (...) on aboutit à l'expulsion des cinq-cents de leur salle à la pointe des baïonnettes. Le même soir, les anciens et un « conseil » des cinq-cents réduit à l'état de « croupion » adoptèrent une mesure confiant le gouvernement provisoire à trois consuls : Bonaparte, Siéyès et Roger-Ducos (Lidderdale, Parlement fr., 1954, p. 17).

d)PHILOS. Morale provisoire. Ensemble des préceptes moraux énoncés par Descartes dans Le Discours de la Méthode et qui doivent permettre d'agir en attendant l'élaboration d'une morale définitive et parfaite fondée sur la raison, le bon sens :

2. Branche la plus haute de l'arbre philosophique, la plus parfaite morale devrait être déduite des vrais principes (...). Dans la spéculation, le bon usage de la raison suspend le jugement en dehors de l'évidence; devant l'urgence de l'action, le bon usage du meilleur jugement se satisfait du maximum d'information. Le reste ne dépend pas de nous, comme le rappelait, après les stoïciens, la troisième maxime de la morale provisoire. (Hist. de la philos., t. 2 1973, p. 382 (Encyclop. de la Pléiade)

3.Empl. subst. masc. sing. à valeur de neutre. Ce qui est provisoire, ce qui est censé ne pas durer, ce qui a été établi en attendant mieux. Synon. le momentané, le temporaire ; anton. le définitif. C'est du provisoire qui dure. J'aime à imaginer un art dans lequel le caractère de durée serait remplacé par le provisoire (Baudel., Pauvre Belg., 1867, p. 708). V. supra B 2 c ex. de Balzac et définitif ex. 1.

Prononciation et orthographe

[pʀɔvizwa:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1.
a) 1499 adj. dr. « qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif » (doc. ap. Isambert, Rec. gén. des anc. lois fr., t. 11, p. 356);
b) 1765 subst. (Encyclop.);
2.
a) 1790 adj. « qui existe, qui se fait en attendant autre chose, qui est destiné à être remplacé » (Moniteur universel [rééd. de 1847-1850], t. 3, p. 9 ds IGLF); 1793 gouvernement provisoire (Desmoulins ds Vx Cordelier, p. 118);
b) 1791 subst. (Mirabeau, Collection, t. 3, p. 294 ds Littré). Dér. sav., sur le modèle des termes jur. en -oire, du lat. provisus, part. passé de providere « prévoir, pourvoir à ». Cf. le lat. médiév. provisorius « relatif à une provision, une décision papale » (xiii^e s. ds Nierm. et Blaise Latin. Med. Aev.).

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 934. Fréq. rel. littér. : xix^e s. : a) 837, b) 1 079; xx^e s. : a) 968, b) 2 097.

Bibliographie

Dub. Pol. 1962, p. 392. — Quem. DDL t. 17.