JUDICIAIRE

adjectif

A. — Qui se rapporte à la Justice, à l'administration de la Justice. Pouvoir judiciaire; tribunaux judiciaires; erreur judiciaire. Il n'est pas moins urgent, ni moins nécessaire, de procéder à une réforme judiciaire qui simplifie l'appareil, rende plus rapide l'action des tribunaux (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p. 631). La division du travail permettant de la part des juges judiciaires et des juges administratifs une adaptation respective de la pensée aux types de problèmes traités (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 192) :

1. ... mais aujourd'hui, que verrait-on dans un jugement rendu par un roi, sans le concours des tribunaux? La violation de tous les principes, la confusion de tous les pouvoirs, la destruction de l'indépendance judiciaire, si énergiquement voulue par toutes les classes. (Constant, Princ. pol., 1815, p. 28)

B. — Qui se fait en justice; qui est ordonné par décision, par voie, par autorité de justice; qui a lieu, se produit au cours d'une action en justice. Action, procédure judiciaire. Des faits qui déroutaient sa conception d'une enquête judiciaire classiquement menée (Zola, Bête hum., 1890, p. 74). Je néglige la législation récente sur la liquidation judiciaire (Jaurès, Ét. soc., 1901, p. 264) :

2. Des hypothèques judiciaires. 2123. L'hypothèque judiciaire résulte des jugemens, soit contradictoires, soit par défaut, définitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus. (Code civil, 1804, p. 384)

• Acte judiciaire. Acte qui est accompli en justice sous la surveillance du juge :

3. ...l'héritage est une chose ou un ensemble de choses sur lesquelles les héritiers et les légataires ont un droit réel, que celui-ci soit acquis ipso facto par le décès du propriétaire, ou bien qu'il ne s'ouvre qu'à la suite d'un acte judiciaire, comme il arrive pour les héritiers indirects et les légataires à titre particulier. (Durkheim, Divis. trav., 1893, p. 86)

• Bail judiciaire (vx). « Bail d'un héritage saisi réellement, fait à la poursuite du commissaire aux saisies réelles. On disait, dans un sens analogue, Fermier judiciaire » (Ac. 1835, 1878).

• Casier judiciaire. V. casier I B.

• Combat judiciaire. V. combat I A.

• Conseil judiciaire. V. conseil II A 2.

• Duel judiciaire. V. duel¹ I A 1.

• Liquidation judiciaire. V. liquidation² A 2.

• Police* judiciaire.

• RHÉT. Genre judiciaire. « Celui des trois genres d'éloquence par lequel on accuse ou l'on défend. Ce discours est dans le genre judiciaire » (Ac. 1798-1935) :

4. ... le cérémonial strict des tribunaux permet à l'éloquence de descendre aux petites choses, d'où le genre judiciaire, qui plaît par les mouvements généreux et impartiaux qui anoblissent les revendications. Les intérêts et les passions sont relevés par les arguments et le ton, et l'avocat n'a certes point de peine à modérer ses passions. (Alain, Beaux-arts, 1920, p. 104)

• Témoin judiciaire. « Toute personne appelée à déposer en justice » (Ac. 1835-1935).

Syntagmes : Autorité, compétence, corps, organisation judiciaire; débats, fonctions, poursuites judiciaires.

C. — Qui est relatif au jugement (v. ce mot D 1).

1. Astrologie judiciaire. Art de connaître, de prédire l'avenir par l'observation, l'étude et la connaissance des astres, c'est-à-dire par le jugement, par opposition à l'astrologie naturelle ou astronomie. L'astrologie judiciaire existe et devient ce qu'elle était jadis, une science immense, car elle comprend la faculté de déduction qui fit Cuvier si grand; mais spontanée, au lieu d'être, comme chez ce beau génie, exercée dans les nuits studieuses du cabinet (Balzac, Cous. Pons, 1847, p. 123). V. astrologie ex. 7.

2.Vieilli. Faculté judiciaire et, subst. fém. la judiciaire. Faculté de jugement, de discernement, d'appréciation. Une idée ingénieuse lui était venue; le fait seul qu'il l'accueillît sans la discuter montrait le désarroi d'une judiciaire troublée par la peur (Vogüé, Morts, 1899, p. 314). Elle l'écoutait la bouche entr'ouverte, comme pour boire sa parole, se récriait sur sa judiciaire et sa sagesse (Pourrat, Gaspard, 1922, p. 171) :

5. M. Le Maître est un grand caractère (...) il avait (...) : force et véhémence d'esprit, chaleur et foyer de cœur, puissance d'étude, droiture de judiciaire, flamme d'imagination, fécondité de plume... (Sainte-Beuve, Port-Royal , t. 1, 1840, p. 396)

Remarques

Judiciel, -elle,

adjectif

rare.Synon. vx de judiciaire. L'ancienne loi interdisait à la femme de porter un habit d'homme (...). Cette loi, en tant que judicielle, cesse d'être en vigueur dans la nouvelle loi (France, J. d'Arc , t. 1, 1908, p. 384).

Prononciation et orthographe

[ʒydisjε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1.
a) fin xiv^e s. « relatif à la justice » (E. Deschamps, Œuvres, éd. Queux de St Hilaire et G. Raynaud, t. 2, p. 136, 14);
b) 1400 acte judiciaire (Charte, A.N. S 123, pièce 22 ds Gdf. Compl.);
2.
a) 1588 subst. fém. « partie de la rhétorique qui concerne les jugements » (Montaigne, Essais, éd. Villey-Saulnier, livre III, chapitre III, p. 822);
b) 1669 « discernement, jugement » (Molière, Monsieur de Pourceaugnac, II, 6); 1765-70 faculté judiciaire (Rousseau, Confessions, Livre sixième, ds Œuvres, éd. B. Gagnebin et M. Raymond, t. 1, p. 238). Empr. au lat. judiciarius « relatif aux tribunaux ».

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 666. Fréq. rel. littér. : xix^e s. : a) 1 330, b) 817; xx^e s. : a) 1 215, b) 527.

Dérivés

Judiciairement

adverbe

Par voie judiciaire; selon la forme judiciaire; par voie de justice. Il fallut que le roi prît son parti d'attendre de l'accusé qu'il voulait poursuivre judiciairement, une comparution volontaire (Thierry, Récits mérov. , t. 2, 1840, p. 237). Il fut convenu qu'on partagerait la terre, mais que la maison et le mobilier, ainsi que les bêtes, seraient vendus judiciairement, puisqu'on ne pouvait s'entendre (Zola, Terre, 1887, p. 386). En ces premiers temps de sa tutelle, il ne le reconnaît pas (...). Le 2 février 1816, il a judiciairement enlevé l'enfant à la mère. Il en est seul maître comme il voulait... (Rolland, Beethoven , t. 1, 1937, p. 77). P. plaisant. On sent qu'il y avoit une convocation extraordinaire de tous les membres qui composoient la société de Mademoiselle Sophy, pour la soirée du jour où le maire et le juge de paix étoient descendus judiciairement au château de Durantal (Balzac, Annette , t. 3, 1824, p. 136). — [ʒydisjεʀmɑ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. — 1^re attest. 1453 « suivant les formes judiciaires » (doc. ds Gdf. Compl.); de judiciaire, suff. -ment² *. — Fréq. abs. littér. : 29.

Bibliographie

— Quem. DDL t. 8.