INTERLOCUTOIRE

adjectif et substantif

[T-L : interlocutoire ; GDC : interlocutoire ; DEAF, I 348) : interlocutoire ; AND : interlocutoir ; FEW (IV, 755b) : interloqui ; TLF (X, 437b) : interlocutoire]

I. -Adjectif. DROIT [D'un acte de procédure] Qui, avant de statuer définitivement, ordonne des mesures destinées à compléter l'enquête.

...une sentence interlocutoire, V solz ; une sentence diffinitive sur aucun principal, X solz ; une tutelle, une curatelle, X solz (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 76)

...devant maistres Gieffroy de Peyruce et Symon de Nanterre, commissaires deputez à la dicte cause, de la sentence interlocutoire desquelx commissaires de la partie desdiz de la Rochelle a esté appellé ceans (Baye, I, 1400-1410, 242)

...de oir drois, arrests interlocutoires et deffinitis (Trés. Reth. S.L., t.2, 1403, 494)

Jugement interlocutoire. Jugement qui interrompt le déroulement du procès en ordonnant une mesure complémentaire d'instruction.

Lesquelx oppinions oïz, et consideré ce que dessus est dit, il fut ad ce [la question] , par ledit maistre Jehan Truquam, condempné. Veu lequel jugement interlocutoire donné [contre] icellui prisonnier, ledit prisonnier fu mandé en jugement sur les carreaux, oudit Chastellet (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 186)

Et, pour ce que autre chose que dit à cy-devant ne voult congnoistre, en enterinant le jugement interlocutoire cy-dessus contre elle donné, ladite prisonniere fu faite despouillier toute nue, mise, liée et estendue à la question sur le petit tresteau et en après sur le grant (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 430)

II. -Substantif.

A. -DROIT Décision judiciaire qui ordonne des mesures destinées à compléter l'enquête.

...donnens et ottroyens a leurs devant diz procureurs, ensemble et a chascun par soy pour le tout, plain povoir, auttorité et mandement especial de demander pour eulz et en leur nom, de estre pour eulz en jugement et hors, de plaidier, de plait ou plais entamer (...), d'amener tesmoings, de veoir jurer tesmoings et de dire contre tesmoings, d'oÿr drois, interloqutoires et sentences diffinitives, d'appeller, de poursivre et renouveller leurs appel ou appiaulz jusques a fin (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1345, 133)

Si ai de ce tresgrant desir Tost interloqutoire ouir. (Guill. Digull., Pèler. âme S., c.1355-1358, 49)

Tu dis trop plus que tu ne sces ! Dame, bien savés jargonner ; L'en ne puet un seul mot sonner Devant vous en ce consistoire. J'en demande interlloqutoire ! (Myst. Adv. N.D. R., c.1360-1365, 65)

...se aucun est traittiéz en jugement par devant quelque juge que ce soit, soit juge ordinaire ou fermiers, et les parties se appointtent sur un interlocutoire avant liticontestacion faire sur le principal et le juge dit droit sur l'interlocutoire, et elle est appellée, s'il est dit mal jugié et bien appellé de l'interlocutoire, la cause principal ne retournera pas à l'auditoire du juge qui prononcé a mal en l'interlocutoire. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 90)

Ceste enqueste en parlement aujourduy est si longuement ventilee par dilacions et interlocutoyres obscures ou notoyres que par long proces de temps, et de annees multipliees par la mutacion et renovacions en la cause des advocaz et procureurs mors ou absens, la cause principale sera comme oubliee. (Mézières, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 475)

'Or tost, or tost,' dist la royne au procureur de l'eglise, 'diz ce que tu vouldras plainement per antiphrasim ou aultrement, sans proposer interlocutoires...' (Mézières, Songe vieil pèl. C., t.2, c.1386-1389, 299)

Remarque : Aussi DUPIN, Mélanc. L., c.1324-1340, v.1816 (uneintellocutoire) ; LE FÈVRE, Respit Mort H., 1376-1380, v.2920.

B. -Action d'interpeller, interpellation.

A vous Franchois (...) Fais je ceste interlocutoire. Voulsist Dieux que m'entendissiez (Martin Le Franc, Champion dames D., t.2, 1440-1442, 178)