INTERDICTION

substantif féminin

A. — Action d'interdire, de défendre quelque chose en vertu d'une autorité légale, morale ou religieuse; résultat de cette action. Le Maître avait dit : « Tu ne tueras pas », et répétant l'interdiction de tuer, les disciples se répandirent en massacres, dans la paix et dans la guerre (Clemenceau, Vers réparation, 1899, p. v). Chaque tabou devait être une interdiction à laquelle la société trouvait un intérêt défini. Irrationnel du point de vue de l'individu, puisqu'il arrêtait net des actes intelligents sans s'adresser à l'intelligence, il était rationnel en tant qu'avantageux à la société et à l'espèce (Bergson, Deux sources, 1932, p. 133) :

1. Privés de descendants les ancêtres étaient privés du culte, ils étaient voués à la souffrance et voici pourquoi le célibat, dont l'idée dut être à l'origine repoussée avec horreur par tout homme raisonnable, devint par la suite l'objet d'une interdiction religieuse, puis légale, qui longtemps fut maintenue en Grèce et à Rome. (Gaultier, Bovarysme, 1902, p. 147)

Syntagmes : Interdiction absolue, formelle; interdiction de vente, du jeu, de la pêche; interdiction de fumer; interdiction d'un journal, d'une pièce de théâtre; interdictions alimentaires.

B. —DR. Action d'interdire à quelqu'un l'exercice de ses fonctions ou de ses droits par décision d'une autorité juridique. Interdiction d'un fonctionnaire, d'un officier ministériel; interdiction d'un prêtre. C'est un homme qui a été frappé d'interdiction pour avoir avancé plusieurs propositions malsonnantes et toutes voisines de l'hérésie (Balzac, Œuvres div. , t. 1, 1830, p. 263). L'instituteur frappé d'interdiction peut faire appel devant le conseil supérieur (Encyclop. éduc., 1960, p. 70).

• Au fig. Si les votes sont pris par ordres, il s'ensuivra que vingt-cinq millions de citoyens ne pourront rien décider pour l'intérêt général, parce qu'il ne plaira pas à cent ou deux cent mille individus privilégiés; c'est-à-dire que les volontés de plus de cent personnes seront frappées d'interdiction et anéanties par la volonté d'une seule (Sieyes, Tiers état, 1789, p. 82).

— Interdiction civile, judiciaire ou absol. interdiction. Mesure judiciaire ôtant à un individu majeur atteint de troubles mentaux graves la libre disposition de ses biens et de sa personne, et entraînant sa mise en tutelle. Synon. mod. (depuis la loi du 3 janv. 1968) mise en tutelle, incapacité civile. Demander l'interdiction de qqn; procès en interdiction; mainlevée d'une interdiction. Que sont vos lois sur l'âge de majorité, l'émancipation, la tutelle, l'interdiction, sinon des conditions diverses par lesquelles celui qui est déjà travailleur acquiert ou perd le droit d'occuper, c'est-à-dire la propriété? (Proudhon, Propriété, 1840, p. 192) :

2. Dans le cas de fureur, si l'interdiction n'est provoquée ni par l'époux ni par les parens, elle doit l'être par le commissaire du gouvernement, qui, dans les cas d'imbécillité ou de démence, peut aussi la provoquer contre un individu qui n'a ni époux, ni épouse, ni parens connus. (Code civil, 1804, art. 491 p. 91)

— Interdiction correctionnelle ou interdiction des droits civiques, civils et de famille. Peine correctionnelle complémentaire qui prive un condamné de l'exercice de tout ou partie de ses droits civiques, civils et de famille. L'officier perd son grade lorsqu'il est condamné à l'une des peines suivantes : — peine criminelle; — peine correctionnelle pour délit de vol (...) — peine correctionnelle d'emprisonnement accompagnée en outre d'une interdiction de séjour et de l'interdiction des droits civiques et de la famille (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit., 1954, p. 92).

— Interdiction légale. Peine criminelle accessoire résultant automatiquement de certaines condamnations pénales (détention, réclusion, travaux forcés) et de certaines condamnations purement correctionnelles, et privant le condamné de l'exercice de ses droits civils pendant la durée de la peine principale. L'interdiction légale présente des ressemblances avec l'interdiction judiciaire (...). Les organes de la tutelle sont les mêmes. Le tuteur sera nommé par le conseil de famille sauf lorsque la personne interdite est une femme mariée dont le mari est tuteur de droit (Réau-Rond. 1951, s. v. peine, p. 926).

— Interdiction de séjour. Défense faite à un condamné libéré de paraître temporairement dans certains lieux fixés par le Gouvernement. Au grand soulagement de chacun, le tribunal décida la peine assez forte (six ans de prison et dix ans d'interdiction de séjour) (Gide, Souv. Cour d'ass., 1913, p. 625). V. aussi supra ex. de Lubrano-Lavadera.

— Interdiction professionnelle. Défense faite à quelqu'un d'exercer certaines professions ou certaines activités, soit pour incapacité, soit pour incompatibilité de fonctions, soit à titre de peine. L'interdiction professionnelle doit s'intégrer dans un « traitement » envisagé de façon individualisée, et elle pourra fort bien, dans ce cadre, « être source d'orientation professionnelle, d'apprentissage, de recyclage. Il s'agirait alors moins d'une déchéance que d'une tutelle professionnelle » (Yam.-Kell. 1970).

C. —ARM. Action militaire comportant un tir ou un bombardement et destinée à empêcher l'ennemi d'accéder à certains points importants. Tir, bombardement, mission d'interdiction. V. artillerie ex. 2.

Prononciation et orthographe

[ε̃tεʀdiksjɔ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1. 1410 interdition « action d'interdire » (Isambert, Recueil gén. des anc. lois fr., t. 7, p. 232); 1462 [n. st.] interdiction (Ordonnances des rois de France, t. 15, p. 404);
2. xvi^e s. « interdit ecclésiastique » (P. Pithou ds Littré);
3. 1690 « action d'interdire à un membre d'un corps constitué d'exercer ses fonctions » (Fur.);
4.
a) 1690 « action d'interdire à une personne majeure la libre disposition et l'administration de ses biens » (ibid.);
b) 1873 interdiction de séjour (Lar. 19^e). Empr. au lat. class. interdictio, au sens 1. Au sens 2, empr. au lat. médiév. de l'Église interdictio « interdit ecclésiastique » (Blaise Latin. Med. Aev.; Nierm.).

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 299. Fréq. rel. littér. : xix^e s. : a) 348, b) 269; xx^e s. : a) 339, b) 625.