DÉVOLUTAIRE

nom

1. Celui qui a obtenu un dévolu.

« Une troisième formalité est marquée par cette ordonnance , qui est que le dévolutaire doit mettre le procès en état d’être jugé dans deux ans au plus tard… » (Conférences ecclésiastiques du diocèse d’ Angers, 1830)

« Mais est-ce au dévolutaire ou au possesseur du bénéfice à prouver la bonté de son titre ? » (François-Jacques Verdelin, Institution aux lois ecclésiastiques de France, tome 2, 1821)

« C’est licite, pour autant que sont établis de façon parfaite et le motif de ce droit, et la qualification précise du dévolutaire auquel ce droit s’applique, et lorsque celui-ci se limite à la mesure de ce à quoi il a droit, mesure qui est pleinement par celui qui a le droit de le faire… » (Ghazzālī; Régis Morelon, Le livre du licite et de l’illicite, éditeur J. Vrin, 1981)