CONTENTIEUX, EUSE,

adjectif et substantif masculin

I. —Adjectif

A. —Vx. Qui aime les litiges, les disputes. Esprit contentieux, humeur contentieuse. Un orgueil contentieux (J. de Maistre, Les Soirées de Saint-Pétersbourg, t. 1, 1821, p. 221).

B. — Sujet à querelle, à débat, à procès. Point contentieux, affaire contentieuse :

1. La mère Sainte Geneviève (...) le consulta un jour sur quelque affaire litigieuse (...) il traitait avec onction les matières contentieuses. (A. France, Jocaste, 1879, p. 33)

C. —DR. Qui a rapport à ou qui est traité par un service du contentieux. Pourvoi, recours contentieux; procédure contentieuse; par la voie contentieuse; en matière contentieuse. La juridiction contentieuse s'oppose à la juridiction gracieuse (d'apr. Lar. encyclop. Quillet, 1965). La recherche contentieuse des responsabilités (É. Faure ds, Le Monde, 19 janv. 1952).

II. —Subst. masc.

A. — Différend entre personnes, groupes, entités, pouvant faire l'objet de querelle, litige ou procès. Un lourd contentieux; le contentieux sino-soviétique. Avocat du contentieux de la guerre (Balzac, La Cousine Bette, 1846, p. 327).

B. —DROIT

1. Ensemble des affaires litigieuses, en débat ou en procès dans une entreprise ou une administration. Le bureau, le service du contentieux; contentieux des dommages de guerre.

— P. méton. Dans une entreprise ou une administration, service chargé d'étudier, de traiter, de résoudre les différends (avec ou sans procès devant un tribunal). Contentieux électoral, fiscal, médical. [Être] employé au contentieux dans une compagnie industrielle (Flaubert, L'Éducation sentimentale, 1869, p. 283) :

2. Il [le baron] me présentait (...) à des chefs de contentieux boutonneux, distants, engoncés dans de raides faux-cols en celluloïd... (F. Carco, Montmartre à vingt ans, 1938, p. 234)

2.Spécialement

• Contentieux administratif. Ensemble de litiges portés devant la juridiction administrative; (rare) ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de cette juridiction (d'apr. Jur. 1971). Un homme ferré à glace sur le contentieux (Mérimée, Lettres à la comtesse de Boigne, 1870, p. 176).

• Contentieux de la Sécurité Sociale. Ensemble des litiges relatifs à la législation de la Sécurité Sociale; ensemble des organismes s'occupant de ces litiges : Commission de première Instance, Cour d'Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation (d'apr. Lemeunier 1969).

• Contentieux de la Répression. Ensemble des infractions administratives dont la répression est confiée au tribunal de police, depuis le décret-loi du 28 décembre 1926 (d'apr. Barr. 1967). Contentieux de l'annulation, au fond ou de pleine juridiction, de l'interprétation ou de l'appréciation de la légalité; section du contentieux du/au Conseil d'État; statuer au contentieux.

Prononciation et orthographe

[kɔ̃tɑ̃sjø], fém. [-ø:z]. Ds Ac. depuis 1694.

Étymologie et histoire

1. adj. 1257 chose contempsieuse (Cart. d'Igny, B.N. 1. 9904, f° 230^a ds Gdf. Compl.); ca 1370 [d'une pers.] « qui aime à faire des débats » (Oresme ds Meunier, p. 169);
2. subst. 1797 « ensemble des affaires contentieuses d'une administration » (Bloch, Contrib. dir. ds Brunot t. 9, p. 1096. note). Empr. au lat. impérial contentiosus « chicaneur, prompt à la lutte [d'une pers., de son caractère] » et « processif, de discussion [d'un discours, d'une action] ».

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 48.

Dérivés

Contentieusement

adverbe

vx. Avec débat, dispute; avec contention (cf. contention A 1 a). — [kɔ̃tɑ̃sjøzmɑ̃]. — 1^re attest. ca 1333 (ms. du xv^e s.] contencieusement (J. de Vignay, Mir. hist., Maz. 1554, f° 261 r° ds Gdf. Compl.); qualifié de « peu usité » ds Ac. 1835; de contentieux, adj., suff. -ment² *.