CONSIGNER

verbe

[GD : consigner ; GDC : consigner ; AND : consigner ; FEW (II-2, 1069a) : consignare ; TLF (V, 1395a) : consigner1, consigner2]

I. -Marquer, déterminer.

A. -Marquer d'un signe, délimiter par une marque ; marquer d'un sceau.

Remarque : MOLINET, Faictz Dictz D., 1467-1506, gloss. Doc.1345 et GOULAIN 1374 ds GD II, 254b-255a.

B. -Fixer, déterminer (par décision judiciaire).

Item, a mes povres clergons [deux très vieux chanoines de Notre-Dame] , Ausquelz mes tiltres resigné - Beaux enffans et droiz comme joncs Les voyant m'en dessaisiné -, Sans recevoir leur assigné, Seur comme qui l'aroit en paulme, A ung certain jour consigné, Sur l'ostel de Gueuldry Guillaume. (Villon, Test. R.H., 1461-1462, 106)

II. -DROIT Déposer (une somme ou un objet de valeur) en garantie ou pour être délivré en temps opportun.

Cedit jour, Pierre Le Nourrissier et Colin Tuebeuf, poissonniers et bourgoiz de Paris (...) ont consigné et deposé devers la Court la somme de X libvres parisis (Baye, I, 1400-1410, 130)

...et sont les rentes de colleges et d'eglises consignez en main de justice, passé a long temps, et par ce n'en parçoivent plus riens les escoliers et beneficiez, et n'ont de quoy vivre. (Fauq., III, 1431-1435, 103)

...et ilecques veoir, tenir et visiter, pour et on lieu de nous, ung escrin ou pluseurs, appartenans a nostre dit eschevinage, mis, consignez et bailliez en ladicte eglise de par nous et par maniere de garde et depost, dudict escrin ou escrins prendre, de fermer et ouvrir des clefs que baillié leur avons, les veoir et visiter avecques tout ce qui dedens est enclos, de les translater, prendre et emporter par tout ou il leur plaira, de faire inventoire de ce qui est esdiz escrins ou escrin (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1436, 808)

Pour despence faite par Me Simon Labbé, commissaire ou Chastelet de Paris, avec Denis Cappel et le dit receveur et autres, quand il vint en l'Ostel de ladite ville visiter les comptes et registres qui furent produits par devant luy pour consigner à ladite ville 6 l. p. de rente (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1446-1447, 519)

...pour estre delivré dudit arrest, avoit ledit Bardi, consigné la dicte somme ou la valeur es mains de Anthoine Juin, marchant, demourant en ceste dicte ville, qui avoit promis d'en respondre toutesfoiz que par justice en seroit ordonné (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 215)

À Me Jehan Richart, chappelain de la chappelle Sainte Catherine, fondée en l'eglise Saint Pierre des Arcis, 8 l. p. de rente par an, à payer comme dessus, neant cy, pour ce que il a parmué ladicte chapelle à Me Jehan de Croisi, lequel a esté et est poursui[vi] d'avoir icelle rente par rachat, et de fait l'argent en a esté consigné en justice en la main de Me Jehan de Bailly, greffier du Tresor, auquel lieu le procès est pendant, dont il n'est pas encore discuté (Comptes Paris M., t.2, 1457-1458, 80)

Et, au regard des poisons, furent appoinctez contraires, de quoy elle proposa erreur et consigna VIxx livres parisis. (Roye, Chron. scand., I, 1460-1483, 157)

Et n'est pas tenu de consigner ce que l'achateur aura trop mis en habundance et en principal s'il ne luy plaist (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.3, 1463, 411)

...la cour a ordonné (...) que la somme de 6000 l. t., laquelle somme messire Jehan d'Usson (...) doit consigner ou greffe de ladicte court (...) sera, après icelle consignacion faicte, (...) delivrée à Jehan de Runchaut (Lettres Louis XI, V., t.6, 1475-1478, 253)

...le sire de Bueil nous a dit et remonstré qu'il a ung procés pendant par devant vous (...) et que par vous a esté appoincté qu'il consignera lesdicts IIIIm escus, et qu'il luy est bien grevable (Lettres Ch. VIII, P., t.3, 1490, 87)