CAPACITAIRE

adjectif et substantif masculin

I. —Adj. Suffrage capacitaire. Système de vote selon lequel le droit de vote est subordonné à un niveau d'instruction déterminé :

Il n'y a pas de bonne définition du suffrage universel pour l'excellente raison que celui-ci est indéfinissable dans l'absolu. Il ne se définit, comme on l'a vu, que par opposition au suffrage censitaire, aristocratique ou capacitaire. (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constitutionnel, 1949, p. 335)

II. —Subst. masc. Étudiant préparant le diplôme de capacité en droit ou titulaire de ce diplôme.

Prononciation

[kapasitε:ʀ].

Étymologie et histoire

1.
a) 1834 adj. dr. « à qui appartient une certaine capacité légale » (Théaulon et Dartois, Je m'en moque comme de l'an quarante, scène 9 ds Quem.);
b) 1906 subst. capacitaire en droit (Pt Lar.) ;
2. 1949 adj. « relatif à une capacité » suffrage capacitaire supra ex. Dér. du rad. de capacité*; suff. -aire*.