AMNISTIÉ, ÉE,

participe passé, adjectif et substantif

I. —Part. passé de amnistier*.

II. —Adj.[En parlant d'une pers., d'un acte] Qui a bénéficié d'une amnistie :

1. Alors, il se trouve que les hommes, pour lesquels les messieurs du premier plan ont obtenu de la conciliation bête, de la sensiblerie humanitaire, avec le respect religieux de leur sale peau, ces hommes épargnés, pardonnés, amnistiés, ne parlent, eux, que de fusiller et de guillotiner. (E. et J. de Goncourt, Journal, mars 1871, p. 754)

2. [Par la loi du 31 juillet 1959] (...). 5° Sont amnistiés les faits commis antérieurement au 28 avril 1959 quelle qu'en soit la nature et quelle que soit la qualification retenue, ayant donné lieu ou pouvant donner lieu uniquement ou conjointement à une sanction pénale amnistiée, à des sanctions disciplinaires contre les fonctionnaires de l'État, les agents civils ou militaires, les fonctionnaires, agents, ouvriers et employés des collectivités et services publics, à l'exception de ceux constituant des manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur. (Réau-Rond., Suppl., 1962)

III. —Subst. Personne amnistiée :

3. L'amnistie vaut, par elle-même, réhabilitation complète, et, sauf l'action civile des tiers, l'amnistié est aux yeux de la loi aussi pur que s'il n'avait jamais commis de délit. (Pol., 1868)

4. Le corbillard empanaché passa, ployant sous les couronnes; mais il ne semblait être qu'un accessoire de ce défilé de parade, où l'intérêt s'attachait aux survivants (...). Suivaient tous les bénéficiaires du décret de messidor, (...). Puis venaient (...) les proscrits des diverses proscriptions, les amnistiés des diverses amnisties, les libres-pensées de la banlieue, et toujours des couronnes, des rouges... (E.-M. de Vogüé, Les Morts qui parlent, 1899, pp. 439-440)

Statistiques

Fréq. abs. litt. : 15.