× Annonce

Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
notices corrigéescatégorie :
JUSTICIABLE, adj.
Étymol. et Hist. 1. Ca 1150 adj. justisable « juste » (Charroi Nîmes, éd. D. McMillan, 156 : Et au plus fier et au plus justisables), en a. fr. seulement (v. T.-L.); 2. [xiies. id. « qui relève de telle ou telle juridiction » justichiavles (Charte de Philippe d'Alsace portant réglem. de droits entre lui et les trois autres seigneurs d'Amiens, ap. A. Thierry, Mon. du Tiers État, t. I, p. 78 ds Gdf., s.v. justiçable)], cf. 1255, déc. homes ... justeceables as bans (Transact. ent. l'abbé de S. Vinc. et le sieur d'Aspremont, S.-Vinc., Arch. Mos., ibid.); ca 1265 subst. « id. » (Brunet Latin, Trésor, éd. Fr. J. Carmody, III, LXXXII, p. 403); 3. 1635, 1ermai « responsable devant la justice » (St Vincent de Paul ds Lar. Lang. fr.); 4. 1811 « qui relève de » (Jouy, loc. cit.). Dér. de justice* par l'intermédiaire de justicier2*; suff. -able*; le lat. médiév. justitiabilis est tardif.