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CAPITULATION, subst. fém.
Étymol. et Hist. 1. Av. 1528 capitulation « convention, pacte, accord » (Aut., Chron., B.N. 5082, fo169 vods Gdf. Compl.); a) av. 1591 dr. internat. capitulation « convention qui règle certains privilèges et devoirs » (Lanoue, 183 ds Littré); 1718 (Ac. : Capitulation, Se dit particulierement des conditions que les Electeurs dans la vacance de l'Empire proposent à celuy qui doit estre éleu Empereur, & qu'il signe avant son élection. La capitulation Imperiale); 1798 (Ac. : Capitulation, se dit aussi d'Une convention en vertu de laquelle les sujets d'une Puissance jouissent de certains privilèges dans les États d'une autre); 1835 spéc. « convention qui réglait privilèges et devoirs des soldats suisses au service de la France » (Ac.); b) 1636 spéc. milit. « convention qui règle les conditions auxquelles se rend une place » (Monet, Invantaire des deux lang. fr. et lat., Lyon, p. 166); 2. 1713 « action d'abandonner une position intransigeante » (Hamilt., Gramm., 3 ds Littré). Empr. au lat. médiév. capitulatio « convention » (xves. ds Nierm.) déjà attesté en b. lat. au sens de « récapitulation ».