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* Dans l'article "MUNICIPALISER,, verbe trans."
MUNICIPALISER, verbe trans.
A.− Placer sous le contrôle de l'autorité municipale ou faire administrer, gérer par la municipalité. Brissot (...), comme Cloots, voulait faire la guerre au genre humain, et le municipaliser (Desmoulinsds Le Vieux Cordelier,10 déc. 1793, no2, p. 61 ds Quem. DDL t. 11).La révolution de 1789 ne renforça (...) pas la puissance de l'État : elle l'affaiblit au contraire en associant au roi les élus de la Nation, en leur ordonnant de respecter les droits de la personne, en diluant l'autorité par une décentralisation poussée jusqu'à municipaliser la perception de l'impôt et le maintien de l'ordre public (Lefebvre, Révol. fr.,1963, p. 565).
− Emploi pronom. Passer sous régime municipal. Au dix-huitième siècle on les voit [les confréries] changer de caractère : elles se municipalisent et se laïcisent, si l'on ose ces expressions. Elles deviennent des organismes officiels sous le contrôle des magistrats, qui ne veulent plus laisser l'assistance publique, par exemple, à des groupes de particuliers (Le Monde,7 janv. 1967, p. 11, col. 2).
B.− DR. ADMIN. Transférer une propriété privée (notamment des terrains urbains constructibles) à la municipalité :
Nous ne récusons à l'avance aucun homme politique, fût-il « à la droite » de la Fédération, qui estimerait nécessaire de procéder à la nationalisation des banques d'affaires, de municipaliser les terrains à bâtir. Le Monde,18 mars 1966, p. 6, col. 2.
REM.
Municipalisé, -ée, part. passé adj.Soumis au contrôle de l'autorité municipale. Organisation d'archives rationalisées dans les entreprises socialisées, nationalisées ou municipalisées (L'Hist. et ses méth.,1961, p. 1151).
Prononc. : [mynisipalize]. Étymol. et Hist. 1789 se municipaliser « se soumettre à un régime, à une administration municipale » (Mounier, 23 juillet ds Le Moniteur, t. 1, p. 96a); à nouv. au xxes. : 1961 part. passé adj. municipalisé « soumis au contrôle de l'autorité municipale » (L'Hist. et ses méth., p. 1151); 1963 municipaliser « soumettre à ce contrôle » (Lefebvre, op. cit., p. 406). Dér. de municipal*; suff. -isé, -iser*.
DÉR.
Municipalisation, subst. fém.a) Action de soumettre quelque chose à l'autorité municipale; résultat de cette action. En fait [dans les grandes villes], le boulanger devient un ouvrier municipal. Quelquefois, la commune cuit elle-même dans les fours des hospices ou des manutentions; ainsi, à Troyes, la municipalisation est complète (Lefebvre, Révol. fr.,1963, p. 406).La tentative de municipalisation d'un poste d'animateur au foyer de Valensolles (Le Monde,30 nov. 1973, p. 16, col. 2).b) Dr. admin. α) Acquisition d'un bien privé (notamment terrain urbain constructible) par une municipalité. Adversaire de la municipalisation des sols, qui selon lui coûterait cher à la collectivité (...) le ministre de l'équipement est favorable à une contribution des propriétaires aux frais d'équipement des sols, qui font en grande partie la valeur de leurs terrains (Le Monde,8-9 mai 1966, p. 9, col. 2). β) ,,Exploitation en régie des services publics communaux à caractère industriel ou commercial`` (Cap. 1936). − [mynisipalizasjɔ ̃]. − 1reattest. 1936 (Cap. qui cite Décr. 5 nov. et 28 déc. 1926); de municipaliser, suff. -(a)tion*. Municipalisation « action de soumettre à un régime municipal » est att. en 1793 (23 mars, Recueil des Actes du Comité de salut public, éd. F. A. Aulard, II, 447 ds Ranft, p. 72 qui précise que le mot ne se trouve que dans le dict. de Sachs, celui-ci l'ayant relevé chez l'historien Thierry), et en 1842 (Richard).
BBG. − Darm. 1877, p. 218. − Quem. DDL t. 11.