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Définition du Trésor de la Langue Française (1960-1990)

Mensualisation

substantif féminin
* Mot issu de l'entrée MENSUALISER
Action de mensualiser; résultat de cette action. Mensualisation des ouvriers, des rémunérations. [conformément à la loi du 24 juin 1971] Toute convention « prévoyant le paiement mensuel des salaires et étendant aux ouvriers tout ou partie des avantages accordés auparavant aux salariés payés mensuellement » (Suavet, 1975). Le principe de la mensualisation de tout le personnel ouvrier a été retenu et entrera en application dans un très proche avenir (Le Figaro, 10 février 1967, p. 8). En partic. Mensualisation de l'impôt. « Paiement de l'impôt dû une année par prélèvements mensuels automatiques sur un compte de dépôt, égaux au dixième de l'impôt total payé l'année précédente. Le complément éventuel est payé dans les deux derniers mois de l'année. Si l'impôt de l'année en cours est inférieur à celui de l'année précédente les prélèvements sont arrêtés automatiquement lorsque la dette est reglée » (Budgét. 1978). — [mɑ̃sɥalizasjɔ̃], [-sya-]. — 1re attest. 1967 (Le Figaro, loc. cit.); de mensualiser, suff. -(a)tion*.