Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
CONCORDAT. n. m.
Transaction, accord, convention. Il se dit, en termes de Commerce, de l'Acte d'accommodement, d'atermoiement passé entre un failli et ses créanciers. Consentir, s'opposer à un concordat. Accorder un concordat. Un concordat est intervenu. L'homologation d'un concordat. Il s'emploie particulièrement en parlant de l'Accord fait entre le Pape et un État souverain pour régler les rapports entre cet État et l'Église. Le Concordat passé entre Léon X et François Ier. Le Concordat de 1801.